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Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 19. - Les deux derniers tirets du troisième alinéa de l'article R. 211 sont remplacés par le tiret suivant:
«- trois jours par mois de service effectif accompli dans les autres Etats étrangers.»