Article (Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est modifié comme suit:
«Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
«Il comprend, en outre:
«a) Un agent de la délégation à la formation professionnelle exerçant des responsabilités d'un niveau supérieur à celles d'inspecteur principal de la formation professionnelle ou un délégué régional à la formation professionnelle.» (Le reste sans changement.)