Article (Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique)
Art. 8. - La commission d'examen visée à l'article ci-dessus est composée comme suit:
Président: un administrateur des affaires maritimes;
Membres:
- un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur de la navigation et du travail maritime ou un inspecteur mécanicien de la marine marchande ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime;
- une personne titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans;
- un enseignant d'un établissement scolaire maritime.
Le président a voix prépondérante.