Article (Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
ANNEE 1993
M. Vennat (Francis).
M. Charraud (Alain).