Article (Arrêté du 26 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1994:
M. Sautjeau (Pierre, Symphorien, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Sautjeau (Symphorien, Paul, Pierre), notaire associé,
membre de la société Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés, est ainsi modifiée: « Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».