Articles

Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant fermeture du centre culturel français de Victoria aux Seychelles)

Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant fermeture du centre culturel français de Victoria aux Seychelles)

Art. 3. - M. Barbedet (Pierre-Yves), payeur de France à Djibouti, agent comptable en titre du centre culturel de Victoria, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement.