Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 15. - La proportion des membres du corps des médecins de l'éducation nationale pouvant être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.