Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Emploi de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Réglementation et contentieux;
- le bureau Opérations;
- le bureau Fonctionnement-organisation.