Article (Arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur <<aéronautique>> de la direction des constructions navales de Toulon)
Article (Arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur <<aéronautique>> de la direction des constructions navales de Toulon)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1992.