Article (Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
Art. 6. - Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité:
- un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission;
- un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.