Article (Décret no 91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom)
Art. 5. - L'article 8 du décret susvisé du 27 février 1984 est modifié comme suit:
«Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom...» (Le reste sans changement.)