Article (Arrêté du 10 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4551.