Article (Arrêté du 4 février 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 février 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 9 des statuts du groupement pour le développement de la télédétection aérospatiale, ainsi rédigée:
« Par ailleurs,
« - un emploi de directeur du département Formation;
« - un emploi de directeur des études du département Formation;
« - cinq emplois de professeur,
pourront être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. »