Article (Décrets du 21 septembre 1994 portant nomination de conseillers maîtres (Cour des comptes))
Art. 1er. - M. Jacques-André Troesch, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M.
Contamine, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).