Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.