Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)
Art. 6. - Pour les services visés à l'article 2 ci-dessus, l'arrêté du préfet règle, notamment, les questions d'autorité et de responsabilité respective de la direction régionale de l'environnement et des services de l'équipement pour les missions opérationnelles dans les domaines de l'annonce des crues, de la gestion des étiages et des plans d'eau, des pollutions accidentelles et des prélèvements et de la gestion en temps réel des ouvrages de navigation.
Il fixe également:
- les missions qu'exercent les différents services pour le compte des ministres de l'environnement et de l'équipement, du logement et des transports et les modalités selon lesquelles est établi annuellement le programme des actions que ces services accomplissent, ainsi que les moyens mis en oeuvre à cet effet;
- l'organisation des relations entre les directeurs régionaux de l'environnement, d'une part, et les chefs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports, d'autre part;
- les modalités selon lesquelles des éléments de services placés au sein des directions régionales de l'environnement sont mis à disposition, en tant que de besoin, des chefs de services déconcentrés du ministère de l'équipement,
du logement et des transports pour l'exercice des missions dont ceux-ci ont la charge.