Article (Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)
Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
l'indice de référence est l'indice du mois de janvier 1992, qui s'établit à 192,2.