Article (Arrêté du 22 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux créé par l'arrêté du 22 août 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.