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Article (Décret no 94-127 du 11 février 1994 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants)

Article (Décret no 94-127 du 11 février 1994 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants)

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 5 mars 1994, à zéro heure. Toutefois, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, elle sera ouverte le samedi 12 mars 1994, à zéro heure.