Article (Décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 2. - Pour l'application du présent décret, les militaires sont répartis en deux groupes déterminés comme suit:
- groupe I: officiers, aspirants, majors et militaires de grade correspondant;
- groupe II: autres militaires.