Article (Arrêté du 17 août 1993 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement natal et du changement de sa dénomination)
Art. 4. - L’arrêté du 2 mars 1963 modifie portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-AlpesNord est abrogé.