Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Art. 2. - A l'article 3 du même décret, les termes: « Chaque commission de groupe et chaque section » sont remplacés par les termes: « Chaque section ».