Article (Décret du 14 septembre 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)
Département de l'Oise
Communes de Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon et Senlis.