Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.