Article (Arrêté du 13 juillet 1994 portant admission à la retraite (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 1994.