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Article (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Art. 22. - Pour la constitution initiale du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, sont intégrés, à compter du 1er août 1991, dans le grade d'éducateur spécialisé de 2e classe les éducateurs régis par le décret no 74-959 du 14 novembre 1974 modifié fixant le statut particulier du corps des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.
Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8247 a 8250
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