Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
Membres suppléants
Mme Roze (Jeanine), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
M. Moreau-Chantegris (Maurice), Syndicat des directeurs des théâtres de Paris.
M. Boris (Jean-Michel), Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.).
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière:
M. Medinger (Jacques), Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.).
Mme Mathieu (Danielle), Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C.
Mme Masson-Forestier (Jacques), Comité national de la musique (C.N.M.).
M. Ferry (Christian), Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
M. Bertin (Roland), ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Vinci (Claude), auteur, compositeur, interprète.
Les personnes susmentionnées sont nommées pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1994.