Article (Décret du 17 mai 1994 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis)
Par décret en date du 17 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis:
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité:
Mme Françoise Héritier-Augé (2e mandat);
Le père Antoine Lion;
M. Slimane Zeghidour,
désignés par le Président de la République.
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité:
M. Bernard Debré, désigné par le président de l'Assemblée nationale;
M. François Delga, désigné par le président du Sénat.
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité:
Mme Michelle Perrot (2e mandat);
M. Pierre Kneip,
désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie;
M. Daniel Defert (2e mandat);
M. Luc Montagnier (2e mandat);
M. Jean-Albert Gastaut;
M. Jean-Marie Faucher,
désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé.
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité:
Mme Paulette Hofman, désignée par le président du Conseil économique et social (2e mandat);
Mme Béatrice Descamps-Latscha, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé;
M. Jean-Louis Vilde, désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat);
M. Alain Lancelot, désigné par la conférence des présidents d'université (2e mandat);
M. Jean-Pierre Michel, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.