Article (Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Art. 3. - L'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
Au point 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme,
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande, Italie,
Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, France, Finlande. »