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Article (Arrêté du 13 août 1993 portant ouverture de crédits)

Article (Arrêté du 13 août 1993 portant ouverture de crédits)


Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de 6 591 811,57 F applicables au compte d’affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.