Article (Arrêté du 8 décembre 1992 complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques en ce qui concerne la série Hôtellerie)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.