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Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Art. R. 3332-5. -

Les recettes de la section d'investissement comprennent les recettes temporaires ou accidentelles.

Chapitre III

Contributions et taxes autres que celles prévues

par le code général des impôts

Section 1

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Section 2

Taxe départementale sur l'électricité