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Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Art. R. 3232-1. -

Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.

Chapitre III

Dispositions diverses

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

TITRE IV

GESTION DES SERVICES PUBLICS

Chapitre Ier

Rapports entre les départements et les entreprises (R)