Article 5 (Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Les dispenses et équivalences de certification sont obtenues dans les conditions définies en annexe IV du présent arrêté.