Article 5 (Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique)

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) ».