Article 2 (Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement)

Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement, il est ajouté un article R. 213-77 ainsi rédigé :
« Art. R. 213-77. - Pour l'application de l'article L. 213-14-2, le mot : "agence est remplacé par le mot : "office aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-13 et aux articles R. 213-48-15 à R. 213-48-19. »