Article 6 (Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours ouvrés qui suivent la date limite de dépôt des candidatures visée à l'article 5.