Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.