Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.