Le Comité national et les comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale comprennent :
1o Des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;
2o Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, notamment des établissements spécialisés ;
3o Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ;
4o Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ;
5o Des représentants des professions de santé ;
6o Des personnalités qualifiées.
Ils comportent des sections.