SIXIEME PARTIE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE
LIVRE Ier
ETABLISSEMENTS DE SANTE
TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITES
DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
Art. L. 6111-1. -Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.
Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.
Ils participent à la mise en eoeuvre du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire, notamment des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, et organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Les établissements de santé mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux répondant à des conditions définies par voie réglementaire.