Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Article 1 (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :