Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

La division 213, intitulée « Prévention de la pollution », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.