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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, les dispositions de l'avenant n° 68 du 23 mai 2007, relatif à l'indemnisation des délégués, à la convention collective nationale susvisée.