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Article 39 (Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes)

Article 39 (Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes)


L'installation et le matériel électriques utilisés sont appropriés aux risques inhérents aux activités exercées.
Dans les bâtiments contenant des matières radioactives, toxiques, inflammables ou explosives, les câbles électriques sont au minimum conformes à la classe C 1, définie par la norme NFC 32-070, relative aux essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu.
Cette disposition ne vise pas les câbles déjà installés à la date de parution du présent arrêté, à la condition que l'analyse le justifie. Mais, seul un câble au minimum conforme à la classe C 1 peut être utilisé pour remplacer un de ces câbles.
Un contrôle est effectué périodiquement par un organisme agréé, ou toute autre entité habilitée à cet effet, qui doit très explicitement mentionner les défectuosités relevées dans son rapport de contrôle. Il doit être remédié dans les plus brefs délais à toute défectuosité constatée.