Article 11 (Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes)

Les conditions de rejet des effluents liquides sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet et de prélèvement pris en application de l'article R.* 1333-51-1 du code de la défense susvisé.