Article (Décret n°80-118 du 6 février 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)
Article (Décret n°80-118 du 6 février 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)