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Article 1 (Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense)

Article 1 (Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense)


La sous-section 4 intitulée « Commission interministérielle de la météorologie pour la défense », comprenant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52, de la section 3 du chapitre 2 du titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est abrogée.