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Article 3 (Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique)

Article 3 (Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense.