Epreuve écrite n° 1
1° Règles statutaires applicables aux fonctionnaires des services judiciaires :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- instances de concertation : assemblées générales, commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité ;
- accès à la fonction publique ;
- formation professionnelle : formation initiale, formation continue, congé de formation professionnelle ;
- durée du travail, temps partiel ;
- congés annuels, congés de maladie, congés de maternité et congés liés aux charges parentales, disponibilité ;
- evaluation, notation, avancement, mutation.
2° Notions de gestion budgétaire dans les services judiciaires :
- principes budgétaires :
- l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité,
- la globalisation des crédits et leur caractère limitatif,
- l'architecture budgétaire :
- les missions, programmes, actions,
- les titres de dépenses,
- le rôle :
- de l'ordonnateur,
- du comptable,
- du responsable de budget opérationnel de programme,
- les notions d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement.
Epreuve orale n° 2
L'organisation judiciaire :
- le tribunal de grande instance ;
- le tribunal d'instance ;
- la juridiction de proximité ;
- les juridictions des mineurs ;
- le conseil de prud'hommes ;
- la cour d'appel ;
- la cour d'assises ;
- la Cour de cassation ;
- les auxiliaires de justice : avocats, avoués, huissiers de justice.
Les services administratifs régionaux judiciaires.